J.O. 278 du 2 décembre 2003
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Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310629D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Rouzet, notaire associé à Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.